AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart, point(s) de contact : Service commande publique, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, F - 91054 Evry courcouronnes cedex, courriel : Commande.publique@grandparissud.fr

Code NUTS : FR104

Code d'identification national : 20005922800011

Adresse(s) internet
:

Adresse principale : https://grandparissud.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_496P0ceHt_,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- Courcouronnes

Numéro de référence : 2023M102

II.1.2) Code CPV principal
: 71240000

II.1.3) Type de marché :
Services.

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :


Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:

71240000

II.2.3) Lieu d'exécution
:

Code NUTS : FR104, FR102

Lieu principal d'exécution : Evry Courcouronnes

II.2.4) Description des prestations
: La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires.

II.2.5) Critères d'attribution
:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
:

Durée en mois : 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes
:

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options
:

Options : oui.

Description des options : Le présent marché est décomposé en deux (2) tranches, une tranche ferme et une tranche optionelle

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
: Le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l'établissement des dossiers réglementaires.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:

Liste et description succincte des conditions : Se reporter aux règlements de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution
:

Afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications) : références sur des constructions similaires de création de bassin enterré d'ouvrages de stockages des eaux en génie civil et à ciel ouvert.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

III.2.4) Marché éligible au MPS


La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 20/11/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
:

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
:

Date : 20 novembre 2023 à 13 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
:

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
:

La facturation en ligne sera acceptée.

VI.3) Informations complémentaires
:

Le marché est décomposé en deux tranches:

-une tranche ferme avec une phase de conception/d'études et une phase de réalisation/travaux

-Une tranche optionnelle avec une phase de conception/d'études

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:

Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours
:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :

- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 octobre 2023