AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Publication JOUE et BOAMP et plateforme dématérialisée)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Ministère de la Justice – DIRSG Grand Centre - Département immobilier de Dijon - 4 rue Léon Mauris – BP
17724 – 21077 DIJON CEDEX
Objet : Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation globale et la réorganisation du Palais de Justice de
Besançon (25)
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRC21
Lieu principal de prestation 1 rue Megevand 25000 Besançon
Durée 48 mois
Description Tranche Ferme : Mission de base au sens des articles R2431-1 à 3, R 2431-5 et R2431-19 à 23 du
code de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + EXE+ GPA)
+ DIAG, compris missions complémentaires (Dossier d'exploitation et de maintenance et gestion et
recyclage des déchets).
Code CPV principal
71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options
Oui
Tranche optionnelle - Mission OPC : elle porte sur la mission Ordonnancement – Pilotage –
Coordination de la présente opération.
Reconductions
Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte de
l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout
autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
L’architecte devra être un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en
architecture mention « architecture et patrimoine » ou un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de
Chaillot) ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent ou un architecte en chef des
monuments historiques (ACMH).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.Candidatures Remise des candidatures le 08/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre :
La maîtrise d’œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un
architecte, et qui comportera impérativement des compétences en :
- Architecture avec une formation et une expérience en monuments historiques,
- Suivi de chantier phase DET,
- Économie de la construction,
- Ingénierie génie climatique, performance énergétique et sanitaire,
- Ingénierie courants forts/faibles (y compris étude d’éclairage et coordination SSI (CSSI)),
- Accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (PMR),
- OPC (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d’architecture ou
économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de
l’architecte et/ou de la personne désignée pour assurer la mission DET.
La maîtrise d’œuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte en
matière de gestion des opérations de rénovation en site occupé avec une sensibilité sur la gestion des
phasages de travaux et la prise en compte des contraintes de chantier vis-à-vis des espaces occupés.
Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à
l’acceptation du maître d’ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes :
- Études acoustiques,
- Études de structure.
Parmi les compétences exigées, l’équipe de maitrise d’œuvre devra être en capacité de gérer les missions
suivantes :
- ingénierie de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier,
- exploitation, maintenance,
- radon.
Montant estimatif des travaux : 7 195 000 € HT (valeur juin 2022).
Déroulement des travaux :
Se déroulant dans le Palais de Justice de Besançon (comprenant des parties inscrites ou classées au
titre des Monuments Historiques), les travaux se dérouleront en site occupé avec un calendrier de
travaux et de phasage très précis et détaillé et seront soumis à d’importantes mesures de sureté.
Conditions d'envoi des candidatures :
Les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur
le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence « MOE RENOVATION PJ
BESANCON ».
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le
présent avis.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
sedia - Assistant au maître d'ouvrage
M. LUZY
6 rue Louis Garnier
BP 1513 25000 Besançon
Tél : 06709681374
l.luzy@sedia-bfc.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon,22 rue d’Assas, F - 21000 Dijon